Mentions légales

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site x l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Propriétaire du site

Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : BAILLARD LAURENT
Statut juridique : SARL
SIRET : 391 882 131 00017
Siège social : 95 RUE EDMONT DUPONT, 62370 AUDRUICQ
Téléphone : 03 20 73 40 96
E-mail : etablissement.baillard.audruicq@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Madame BAILLARD Marie, en qualité de gérante de BAILLARD LAURENT.

5. Création du site

Le site a été réalisé par :
Ident-IT
Site web : www.ident-it.fr

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site website.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents techniques, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société BAILLARD LAURENT, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société BAILLARD LAURENT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, La société BAILLARD LAURENT, en qualité de responsable de traitement, informe les utilisateurs que des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact du site.

• Finalité du traitement :
  Les données sont collectées uniquement à des fins de gestion des demandes de contact ou de recrutement, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

• Base légale :
  Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.

• Durée de conservation :
  Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou du dépôt de candidature.

• Droits des utilisateurs :
  Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
  Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : etablissement.baillard.audruicq@gmail.com

En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Responsabilité

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9. Liens hypertextes

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